Formalités carte grise

La mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) par l’État permet à n’importe quel automobiliste d’éviter d’aller en Préfecture pour obtenir son certificat d’immatriculation.

Ne perdez plus de temps ! Pièces Auto 86 s’occupe de toutes vos démarches :

• Changement de titulaire

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion possédant une carte grise française (ancien ou nouveau format).

• Immatriculation d’un véhicule neuf

Concerne uniquement les véhicules n’ayant jamais été immatriculés y compris à l’étranger.

• Changement de domicile

Mise à jour du titre d’immatriculation suite à un déménagement.

Il vous suffit de nous fournir les pièces suivantes :

• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment remplie (Cerfa 13750*07),
  Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de certificat d’immatriculation.

• En cas de changement de titulaire, la déclaration de cession d’un véhicule dûment remplie par le vendeur (Cerfa n° 15776*01),
  Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de cession au format PDF (le Cerfa n° 15776*01 remplace le formulaire n° 13754*03 depuis le 08/09/2017).

• La copie d’une pièce d’identité (+ extrait Kbis pour les sociétés),

• La copie d’un permis de conduire,
  L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre.

• La copie de l’attestation d’assurance du véhicule,

• Le véhicule peut être assuré au nom d’une personne dont le nom ne figure pas sur le titre. L’obligation consiste à ce que le véhicule soit assuré pour être autorisé à circuler, quel que soit le nom de l’assuré. Tout document officiel émanant de la société d’assurance peut être admis (carte verte, attestation, courrier de notification).

• Un justificatif de domicile,
  Liste des pièces justificatives légales :

– Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.
– Une quittance de loyer.
– Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité.
– Une attestation d’assurance de l’habitation.
– Un extrait Kbis de moins de 2 ans pour un professionnel ayant le statut d’une personne morale.

• L’ancien certificat d’immatriculation original,
  
  
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (cas d’une vente) ou en cours de validité (autres cas).

Vous souhaitez obtenir un certificat de non-gage ?

Cliquez ici pour obtenir immédiatement en ligne votre demande de certificat de situation administrative.

Vous souhaitez connaitre le coût de votre carte grise ?

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance.
Cliquez ici pour accéder au simulateur du coût de votre certificat d’immatriculation.

Vous souhaitez obtenir une carte grise « véhicule de collection » ?

Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées. Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n’est ni automatique, ni obligatoire. La mention « véhicule de collection » figure en rubrique Z sur la carte grise. Cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d’immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Vous pouvez circuler en France et à l’étranger avec un véhicule de collection.

Un « véhicule de collection » doit procéder à un contrôle technique tous les 5 ans, sauf ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1960 ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

La demande de carte grise avec mention « véhicule de collection » s’effectue en présentant les pièces suivantes :

• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment remplie (Cerfa 13750*07),
  Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation au format PDF.

• En cas de changement de titulaire, la déclaration de cession d’un véhicule dûment remplie par le vendeur (Cerfa 13754*03),
  Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de cession au format PDF.

• La copie d’une pièce d’identité,

• Un justificatif de domicile,
  Liste des pièces justificatives légales :

– Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.
– Une quittance de loyer.
– Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité.
– Une attestation d’assurance de l’habitation.

• L’ancienne carte grise ou, en cas d’absence, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule,

• Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE),
  Cliquez ici pour télécharger la demande d’attestation FFVE au format PDF.

• Si le véhicule n’est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).

Professionnels de l’automobile, confiez-nous vos déclarations d’achat !

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration d’achat au format PDF (Cerfa 13751*02).

Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?

Cliquez ici pour nous contacter.

Service agréé par l’État  –  Habilitation numéro 149084