Certificat d'immatriculation

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les démarches ne se font plus en Préfecture mais uniquement en ligne.

Changement de titulaire, changement de domicile, déclaration de cession, déclaration d'achat, certificat d'immatriculation perdu ou volé...
Auto, moto, utilitaire, vélomoteur, véhicule de collection...

Ne perdez plus de temps ! Pièces Auto 86 s’occupe de toutes vos démarches.

Vous souhaitez obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom ?

  • Dans le cadre d'un changement de titulaire
    Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion possédant une carte grise française (ancien ou nouveau format).

  • Suite à l'acquisition d'’un véhicule neuf
    Concerne uniquement les véhicules n’ayant jamais été immatriculés y compris à l’étranger.

  • Dans le cadre d'un changement de domicile
    Mise à jour du titre d’immatriculation suite à un déménagement.

Il vous suffit de nous fournir les pièces suivantes :

  • La copie d’une pièce d’identité (+ extrait Kbis pour les sociétés)

  • La copie d’un permis de conduire
    L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre.

  • La copie de l’attestation d’assurance du véhicule
    Le véhicule peut être assuré au nom d’une personne dont le nom ne figure pas sur le titre. L’obligation consiste à ce que le véhicule soit assuré pour être autorisé à circuler, quel que soit le nom de l’assuré. Tout document officiel émanant de la société d’assurance peut être admis (carte verte, attestation, courrier de notification).

  • Un justificatif de domicile
    Liste des pièces justificatives légales :
    - le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
    - une quittance de loyer
    - une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité
    - une attestation d’assurance de l’habitation
    - un extrait Kbis de moins de 2 ans pour un professionnel ayant le statut d’une personne morale

  • L’ancien certificat d’immatriculation original

  • Le contrôle technique de moins de 6 mois (cas d’une vente) ou en cours de validité (autres cas)

Vous souhaitez obtenir un certificat de non-gage ?

Vous souhaitez obtenir une carte grise « véhicule de collection » ?

Vous pouvez nous confier la demande d'une carte grise « véhicule de collection » uniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.
Le passage en « véhicule de collection » pour un véhicule de 30 ans n’est ni automatique, ni obligatoire. La mention « véhicule de collection » figure en rubrique Z sur la carte grise.
Cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d’immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Vous pouvez circuler en France et à l’étranger avec un « véhicule de collection ».

Un « véhicule de collection » doit procéder à un contrôle technique tous les 5 ans, sauf ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1960 ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

La demande de carte grise avec mention « véhicule de collection » s’effectue en présentant les pièces suivantes :

  • La copie d’une pièce d’identité

  • La copie d’un permis de conduire
    L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre.

  • La copie de l’attestation d’assurance du véhicule
    Le véhicule peut être assuré au nom d’une personne dont le nom ne figure pas sur le titre. L’obligation consiste à ce que le véhicule soit assuré pour être autorisé à circuler, quel que soit le nom de l’assuré. Tout document officiel émanant de la société d’assurance peut être admis (carte verte, attestation, courrier de notification).

  • Un justificatif de domicile
    Liste des pièces justificatives légales :
    - le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
    - une quittance de loyer
    - une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité
    - une attestation d’assurance de l’habitation
    - un extrait Kbis de moins de 2 ans pour un professionnel ayant le statut d’une personne morale

  • L’ancien certificat d’immatriculation original ou, en cas d’absence, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule

  • Si le véhicule n’est pas dispensé, le contrôle technique de moins de 6 mois (cas d’une vente) ou en cours de validité (autres cas)

  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
    Cliquez ici pour télécharger la demande d’attestation FFVE au format PDF

Vous souhaitez connaitre le coût de votre carte grise ?

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance.

Ce coût sera majoré de notre prestation s'élevant à :
- 30 € TTC pour les formalités de changement de titulaire
- 15 € TTC pour les déclarations d'achat et de cession
- 18 € TTC pour les formalités de changement de domicile
- 60 € TTC pour les formalités nécessitant une demande spéciale auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- 96 € TTC pour les formalités FFVE (véhicule de collection)

Vous avez des questions, vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?

N'hésitez pas ! Cliquez ici nous contacter.




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